ZA des petites Landes

MENTIONS LEGALES – NAULEAU ENVIRONNEMENT

 

La consultation du site Internet “www.accesenvironnement.com” (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des mentions légales suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

Informations sur l’éditeur du site web

 

NAULEAU ENVIRONNEMENT
Monsieur Guy NAULEAU

Société à responsabilité limitée

Capital social : 10 000€

Adresse : ZA des petites Landes – 44360 Cordemais

Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 803 129 592

SIRET : 803 129 592 00017

Tel. : 02 40 57 79 14

 

TVA Intracommunautaire: FR 65803129592

APE : 4312A

Adresse électronique : acces-environnement@wanadoo.fr

 

Informations sur l’hébergeur

 

Hébergeur:
ADISTA - 1 rue de la Presse - 42950 Saint-Etienne
Tél. : (33) 0811 856 810*
*Prix d’un appel local

Propriété du site Aerial Group ou son cessionnaire

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société NAULEAU ENVIRONNEMENT.

Il s’agit d’un site vitrine permettant de présenter aux internautes consommateurs, professionnels et les collectivités, les services de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT à savoir les travaux de terrassement courants et les travaux préparatoires s’y rapportant.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société NAULEAU ENVIRONNEMENT est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT,est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

« ACCES & ENVIRONNEMENT » est une marque française déposée à l’INPI par Monsieur Guy NAULEAU, gérant de la société ACCES & ENVIRONNEMENT, sous le numéro 073475848. Seuls Monsieur Guy NAULEAU et ses licenciés peuvent exploiter cette marque.

Les marques éventuelles de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la société NAULEAU ENVRIONNEMENT, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune d’intervention, surface d’intervention etc.) en vue de prendre contact avec la société NAULEAU ENVIRONNEMENT.

 

La société NAULEAU ENVIRONNEMENT respecte les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004,ainsi que les dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La société NAULEAU ENVIRONNEMENT s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

 

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès et d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données concernant les informations qu’il fournit lors de sa prise de contact, auprès de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse acces-environnement@wanadoo.fr

 

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à NAULEAU ENVIRONNEMENT les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à acces-environnement@wanadoo.fr

 

COOKIES

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui.

Ce site n’implémente pas de cookies sur l’ordinateur de l’internaute.

 

RESPONSABILITE

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

Fonctionnement du Site

La société NAULEAU ENVIRONNEMENT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

 

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société NAULEAU ENVIRONNEMENT ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

Présence de liens hypertextes

La société NAULEAU ENVIRONNEMENT n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société NAULEAU ENVIRONNEMENT,ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

 

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Sauf cas de compétences exclusives prévuesnotamment par le Code de la propriété intellectuelle, seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennessont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

Mis à jour le 15 décembre 2016